Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur (Bambino-z) auprès d’acheteurs non professionnels (le ou les Client-s), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur, le site Bambino-z.
Les produits proposés à la vente, sur le site, sont les suivants :
-articles faits mains, exemplaire uniques
-Articles faits mains, personnalisables
Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, illustrations, dimensions, indications de capacité sont présentées sur le site www.bambino-z.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks tels que précisés lors de la passation de commande.
Ces C.V.G. sont accessibles à tout moment sur le site www.Bambino-z.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présente C.V.G., les avoir accepter en cochant la case réservée à cet effet avant la mise en œuvre de la commande sur le site www.bambino-z.com .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Bambino-z
Mme Christelle VIVERGE
192 Route des Puthods
01340 Bresse Vallons
Email : lescreationsbambino-z@gmail.com
Tel : 07 77 31 28 37
micro entreprise – n° de Siret : 978 756 393 000 10
Article 2 – le Prix
Les produits sont fournis au tarif en vigueur figruant sur le site Bambino-z.com lors de l’enregistrement de la commande
Les prix sont exprimés en euros, T.T.C..
Les tarifs affichés tiennent comptent des éventuelles réductions qui seraient proposées par le vendeur sur le site Bambino-z.com. Ces tarifs sont fermes, non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit , hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande .
Le paiement demandé au client correspond au montant total des achats y compris ces frais.
Une facture établie par le Vendeur est remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Article 3 – Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’ils désire commander.
Le client ajoute le produit désiré dans son panier puis valide sa commande.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bambino-z.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
A validation de sa commande, le client recevra une confirmation détaillée par mail.
Article 4 – compte client
Afin de passer sa commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel)
Pour se faire il doit s’inscrire en remplissant un formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies . Il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et à son historique de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant à mail à : lescreationsbambinoz@gmail.com . Celle ci sera effective dans un délai raisonnable.
Article 5 – conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, soit par Carte Bancaire via Stripe soit par Paypal .
Le paiement effectué par le client n’est considéré comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui ci ne lui en paie pas l’intégralité dans les conditions indiquées ci dessus
Article 6 – Livraisons
L’expédition intervient dans un délai de 48 heures à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
pour les produits personnalisés le délai d’expédition est de 5 jours après validation de la commande .
La livraison est constitué par le transfert au client de la possession physique du produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre raison que la force majeure ou le fait du client , la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, dans les conditions prévues aux articles L612-2, L616-3, L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du client concernant l’emballage et la livraison des produits, dument acceptées par le vendeur, les couts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis accepté par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés, il dispose d’un délai maximal de 72 heures à compté de la livraison pour formuler des réclamations, via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse les creationsbambinoz@gmail.com, accompagnés de tous justificatifs (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits sont réputés conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement accepté par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus bref délai et à ses frais les produits livrés dont les défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront dument été prouvé par le client, dans les conditions prévus aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes C.V.G.
Le transfert des risques de pertes ou de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment ou le client prendra possession de sa commande . Les produits voyagent donc au risque et péril du vendeur sauf lorsque le client aura lui même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise des produits au transporteur.
Article 7 -transfert de propriété
Le transfert de propriété du produit du vendeur au client ne sera effectif qu’après complet paiement du prix par celui ci, et ce, quelque soit la date de livraison des produits
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Excpetion pour les produits sur mesure et/ou personnalisés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Avant tout renvoi dans le cadre de ce droit vous devez faire une demande à l’entreprise Bambino-z par mail à l’adresse : lescréationsbambinoz@gmail.com.
Aucune retour ne pourra être pris en compte sans accord préalable.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bambino-z procédera au remboursement des artciles retournées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de traitement de commandes et les frais d’envoi restent à la charge du client et ne seront pas remboursés.
Article 9-propriété intellectuelle
Le contenu du site www.bambino-z.com est la propriété du vendeur et est protegé par les lois Françaises et internationales relavtives à la propriété interllectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et suceptible de constituer un déli de contrefaçon
Article 10 – Droit applicable-langue
Les présentes CVG et les opérations qui en découlent sont soumises au droit Français.
Les présentes CVG sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues étrangères, seul le présent texte en français fera loi en cas de litige.
Article 11 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter la société Bambino-z à l’adresse indiquée à l’article 1 ou par mail : lescreationsbambinoz@gmail.com ou formulaire de contact .
En dernier recours, si le litige ne se règle pas à l’amiable par contact direct entre le client et le vendeur, en cas de contestation, le client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation existante ou de tout autre mode alternatif de règlement des différents .
En l’espèce, le médiateur désigné est : MCP médiation via le formulaire
Le client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat vente conclues en application des présentes CVG et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le vendeur ou par médiation, sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.